Conformément aux lois des EAU contre le blanchiment de capitaux, nous vérifions chaque client avant toute transaction. Choisissez votre catégorie pour voir les documents requis, puis envoyez des copies numérisées lisibles à compliance@alqasimgoldsuae.com.
Sociétés aux EAU
- Licence commerciale en cours de validité
- Certificat de constitution ou d’immatriculation
- Statuts et acte constitutif
- Certificat d’actions ou registre des actionnaires
- Déclaration du bénéficiaire effectif (UBO) pour toute personne détenant 25 % ou plus
- Passeport, visa des EAU et Emirates ID des actionnaires, dirigeants et signataires autorisés
- Résolution du conseil ou procuration pour le signataire autorisé
- Justificatif d’adresse de la société, par exemple un bail (Ejari) ou une facture récente
- Lettre de référence bancaire ou relevé bancaire récent
- Certificat d’enregistrement à la TVA, le cas échéant
- Politique LBC et coordonnées du responsable conformité, pour les négociants réglementés
- Formulaire KYC Al Qasim complété et déclaration d’origine des fonds
Sociétés hors des EAU
- Certificat de constitution, notarié et légalisé
- Registre du commerce ou licence commerciale en cours de validité
- Statuts et acte constitutif
- Registre des actionnaires et des administrateurs, ou certificat d’incumbency
- Déclaration du bénéficiaire effectif (UBO) pour toute personne détenant 25 % ou plus
- Passeports et justificatifs de domicile des actionnaires détenant 25 % ou plus, des administrateurs et des signataires autorisés
- Résolution du conseil désignant le signataire autorisé
- Justificatif d’adresse de la société datant de moins de trois mois
- Lettre de référence bancaire
- Licence ou permis d’exportation de métaux précieux, le cas échéant
- Politique LBC
- Formulaire KYC Al Qasim complété et déclaration d’origine des fonds
Sociétés minières
- Tous les documents de société listés pour les sociétés aux EAU ou hors des EAU, selon le cas
- Licence ou concession minière en cours de validité, avec les coordonnées du site
- Permis environnemental ou étude d’impact environnemental approuvée
- Permis d’exportation délivré par l’autorité minière nationale
- Certificat d’origine pour chaque expédition
- Certificat d’essai officiel et reçu de paiement des redevances pour chaque expédition
- Registres de production et photos récentes du site
- Déclaration d’approvisionnement responsable conforme au Guide OCDE sur le devoir de diligence
- Description de la chaîne d’approvisionnement, y compris les négociants ou agents impliqués
- Formulaire KYC Al Qasim complété
Particuliers
- Passeport en cours de validité
- Emirates ID et visa pour les résidents des EAU, ou carte d’identité nationale pour les non-résidents
- Justificatif de domicile datant de moins de trois mois
- Déclaration de l’origine des fonds et du patrimoine
- Lettre de référence bancaire ou relevé bancaire récent
- Déclaration de personne politiquement exposée (PPE)
- Pour la vente d’or : preuve de propriété, comme des factures d’achat ou des documents d’exportation
- Formulaire KYC Al Qasim complété
Les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou l’arabe doivent être accompagnés d’une traduction certifiée. Les documents émis hors des EAU peuvent devoir être notariés et légalisés. Notre équipe conformité peut demander des informations complémentaires lors de son examen.
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